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sans sursis

См. также в других словарях:

  • SURSIS — n. m. Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure. On a ordonné un sursis. Il a obtenu un sursis. Sursis d’appel, d’incorporation. Le condamné a bénéficié de la loi de sursis. Il a été condamné sans sursis …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Sursis à exécution — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Sursis pour un truand — La Métamorphose des cloportes La Métamorphose des cloportes est un film policier français réalisé en 1965 par Pierre Granier Deferre. Fiche technique Réalisateur : Pierre Granier Deferre Scénario et dialogues : Michel Audiard d après le …   Wikipédia en Français

  • Hospitalisation Sans Consentement En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …   Wikipédia en Français

  • Hospitalisation sans consentement (France) — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

  • Hospitalisation sans consentement en France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …   Wikipédia en Français

  • Hospitalisation sans consentement en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …   Wikipédia en Français

  • Soins psychiatriques sans consentement en France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. La LOI n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge …   Wikipédia en Français

  • Emission Sans Interdit — MIKL MIKL Présenté par MikL avec Sandro, Jack, Roo et Toph Best of du dimanche : Les Mexicains (Pedro et Polo) Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • L'Emission Sans Interdit — MIKL MIKL Présenté par MikL avec Sandro, Jack, Roo et Toph Best of du dimanche : Les Mexicains (Pedro et Polo) Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • L'Emission sans interdit — MIKL MIKL Présenté par MikL avec Sandro, Jack, Roo et Toph Best of du dimanche : Les Mexicains (Pedro et Polo) Pays d origine …   Wikipédia en Français

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